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Mentions Légales

Définitions du cadre juridique de ma liberté d’expression... et de la vôtre en ces lieux !

samedi 27 novembre 2004, par Loiseau2nuit

Je suis vraiment loin d’être un gros fan de la célébrissime Loi de Confiance sur l’Economie Numérique, de son petit nom doux : loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et plus spécifiquement de son article 6 qui régit l’essentiel de ce que je vais dire ici. Seulement, étant hébergé en France, je reste malgré tout, et ca me vexe, tenu... de m’y tenir !!!

Voici donc ci dessous toutes les infos désormais requises pour "avoir le droit", si ce mot veut encore dire quelque chose, de maintenir un site web aujourd’hui dans notre doux pays de l’insouciance...

Gestion et ligne éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de sa publication sont assurées par :

Moi-même : Etienne B. aka Loiseau2nuit.
Vous n’avez pas besoin d’en savoir plus, ceux qui me connaissent savent déjà très bien qui je suis quand aux autorités, elles n’auront pas besoin de beaucoup de temps ni de ressources pour rajouter les éléments manquants derrière mon initiale !

Ce que vous devez savoir en revanche, c’est qu’il est hébergé sur les serveurs de la société Siegler Informatique
1, rue de la fontaine du cellier — 87500 Coussac Bonneval, FRANCE.

... l’entreprise sus-cité disposant de mes coordonnées complètes comme le prévoit la loi [1] et n’étant par ailleurs pas responsable de ce que je fais ici !

En très gros, il est donc parfaitement inutile et qui plus est, innefficace, de les emm...quiquiner pour qu’ils viennent me taper dessus si j’ai fait un truc pas gentil. Si vous êtes honnête, venez donc me voir directement et on en discutera autour d’un café.

Responsabilités : les miennes et les vôtres

Ce que je vous invite à prendre en note dans les plus brèves calendes, c’est que :
L’oiseau2nuit.Net est mon site personnel, un fourre-tout en rapport avec mes passions, mes activités professionnelles et extra-professionnelles. En très gros j’y suis donc chez moi et tel Muriel Robin, dans son sketch du répondeur, j’y dis ce que je veux !!!
puisque de toute façon j’en assume seul la responsabilité !

Au même titre que j’ai appris hier que vous pouviez poster à peu près tout ce que vous voulez comme commentaires à ma prose puisque que vous en assumez seuls la votre ! d’une part, Et que vous n’avez pas, en dedans ou dehors des limites de la loi française, stupidement décidé de dépasser mes propres limites de tolérance auquel cas faites moi confiance, vous le saurez tout de suite !!!
(Je vous l’ai dit, je suis ici chez moi et j’y accepte encore qui je veux... ou pas !)

Le contenu de ce site se veut essentiellement informatif et parfois fédérateur, mais ne prétend aucunement être LA vérité générale et absolue, il arrive à tout le monde de se tromper.  :

L’oiseau2nuit.Net ne saurait donc être tenu pour responsable de l’inexactitude potentielle ou du manque d’informations dont pourrait souffrir l’un de ses contenus, à plus forte raison si celui-ci provient, de l’extérieur, par la magie d’une de ces technologies nouvelle dite "de récupération automatique de contenu" ou "RSS" ou encore "Commentaire d’un visiteur extérieur" , et si jamais personne (parmi les concernés) n’a jugé utile de me prévenir qu’un truc clochait (vous avez 3 mois, pas un de plus !!)

Pour toute rectification et/ou tout complément d’information (Ou droit de réponse si ca cause de vous personnellement, puisque vous y avez le droit parait-il, et que ce me semble encore la méthode la plus intelligente, du moins celle que je retiendrai en priorité...), merci de me contacter directement si c’est un de mes billets qui vous pose problème, ou de répondre sous forme de commentaire si le propos vient d’un importun qui s’est abusivement servi de mon système pour vous caser du sucre sur le dos

Cela vous permettra :

  1. de vous économiser la lourdeur administrative de mon hébergeur si à tout hasard vous aviez eu la lâcheté de vous en servir comme intermédiaire pour votre requète :-P
  2. de garder votre fierté intacte à l’occasion d’un échange direct et franc du collier, à l’occasion duquel vous verrez que je sais encore discuter et être un minimum arrangeant.

A tout hasard : vérifiez tout de même avant que vous ne l’avez pas un peu mérité quand même ! Autant il est vain, futile, mesquin, ridicule et anti-constructif que de jouer les victimes de la "Grande Scène du V" quand on a vraiment fait une connerie, qu’il est déjà beaucoup plus louable et enrichissant pour la suite du débat, de se remettre en question et d’analyser ses erreurs pour pouvoir répondre en tout bonne fois et conscience, aux reproches de ses pairs, surtout s’il s’avère que ceux-ci sont fondés.

Bien évidement, vous savez également que la demande de modification/retrait d’un contenu en ligne sous quelque prétexte fallacieux que ce soit, vous reviendra pénalement dans les gencives, si vous savez ce prétexte fallacieux inexact (hmmm... 1an et 15000 Euros, de mémoire...)

Copyright

Les articles et les contenus des différentes sections sont sous copyright © L’oiseau2nuit.Net 2004-20xx remplacer xx par les 2 derniers chiffres de l’annee actuelle et vous devriez avoir une idee....

Exception faites de nombres de contributions techniques et iconographiques, publiées sous licence libre, type GNU GPL, and co, et dont l’origine sera clairement mentionnée si toutefois elle est identifiable.

Comme toujours je ne suis pas Dieu le Père non plus et ne peux pas tout voir/savoir ! Si donc vous vous estimiez lésé avec un grand "B" de l’un de vos droits en temps que créateur d’une image et/ou autre élément visuel ou technique présent sur ce site, on peut en parler gentiement et je rectifierai le tir.

Tous Droits réservés

Bon dans la réalité des choses, je dirais juste que CERTAINS droits sont réservés, et que d’autres choses sont permises sous réserve que :

  1. vous preniez garde au point précédent sur des éléments dont l’origine ou la paternité ne me reviendrait pas
  2. vous m’en informiez par écrit avant, et que bien évidement je ne découvre pas que vous faites délibérément n’importe quoi de mes contenus.

Du reste, si là encore vous franchissez mes limites, ne vous inquiétez pas vous le saurez tout de suite !

Les prérogatives que vous m’accordez De Facto

La première partie de ce point sera traité plus tard car, la loi étant ce qu’elle est, c’est à dire pas forcément très compréhensible, j’avoue que ce que je n’ai, ni tout compris, ni pu encore vérifier ce que je croyais en avoir compris.

Pour le second point :
en tant qu’administrateur et propriétaire de ce site, je me réserve et transmet à d’éventuels modérateurs ou co-auteurs, les droits de modification, de déplacement, de suppression/troncature des différents commentaires et messages postés sur ce site ou son forum par les utilisateurs.

La loi dirait même plus ou moins que, si j’en ai le droit, j’ai aussi celui de ne pas vous dire pourquoi ! Mais si ça peut vous rassurer j’ai aussi le droit d’être intelligent et, une fois encore ouvert à toute discussion.

Conclusion

D’une manière générale, si un truc cloche, prière de me le signaler Merci !

Pour le reste, vous êtes majeur, vaccinés et j’espère un minimum responsable. En plus de ça, si vous êtes sur ce site, c’est que vous devez frocément savoir lire alors :
Pour toute information complémentaire sur la LCEN, vous pouvez si vous n’avez pas peur de friser l’indigestion lexicale, consulter le texte de la loi sur LégiFrance.

En fait non ! Oubliez (ou pas !) le texte de loi, je vais plutôt vous conseiller d’autres lectures réellement plus instructives et qui vous épargneront peut-être l’envie réellement stupide de jeter par la fenêtre vos maigres économies, en demandant à votre avocat de m’envoyer un courrier de menace, à mois bien évidement d’être vraiment certain que celui-ci mérite la paille sur laquelle il vous mettra... :

...car vous avez maintenant toutes les données en main pour constater que j’ai de bonnes sources d’informations et que je sais précisément ce que je fais et pourquoi je le fais.

Merci de votre attention.

Notes

[1] Car bien évidement, s’appeler "Anne Onyme" chez un hébergeur, même gratuit, est désormais un délit passible d’1 an de prison et de 75.000 euros d’amendes

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